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telecycles-location

Tel:  06 11 64 04 69  ou  04 90 92 83 15 

e-mail:  telecycles-location@orange.fr

Livraison gratuite autour de ST-REMY-DE-PROVENCE (20km)

Conditions générales de mise à disposition d'un vélo
Art 1 : Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos proposés par Télécycles Location. Dans la suite du document le souscripteur du contrat sera
dénommé «l'utilisateur».

Art 2 : Conditions à réunir pour bénéficier de la mise à disposition d'un vélo
L'utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir connaissance d'aucune contre indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation
signée par leur représentant légal leur permettant de louer et utiliser un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l'inaptitude de l'utilisateur.
Pour toute mise à disposition, un chèque ou une carte bancaire pour la caution d'un montant égal à la valeur marchande sera exigé et sera restitué à l'utilisateur dès retour et post contrôle du vélo loué. La caution garantit la bonne fin de la mise à disposition, notamment les frais de réparation, nettoyage et remplacement. Télécycles Location se réserve le droit d'encaisser le montant de la caution en cas de non respect des conditions énumérées.

Art 3 : Responsabilités de l'utilisateur. L'utilisateur doit rendre le vélo dans l'état où il l'a reçu. Il reconnaît avoir eu l'opportunité de vérifier les matériels et de les trouver conformes à ses besoins et en bon état de fonctionnement. L'utilisateur ne peut sous louer le matériel loué à un tiers. Il est le seul responsable de tout dégât causé au matériel loué ou du fait de son utilisation. L'utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche et s'engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d'usage et de sécurité qui lui seront tranmise par le loueur, à utiliser le vélo confié dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kgs. Il s'engage à restituer le vélo dans son état d'origine aux dates convenues au contrat. L'utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S'il contrevient aux lois et aux réglements en vigeur au cours de la location, le loueur Télécycle Location ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L'utilisateur s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo.

Art 4 : Assurances. Télécycles Location couvre les frais de réparation ou de remplacement de pièces dans la mesure où ils correspondent à une usure normale du matériel.
Sont à la charge de l'utilisateur, le vol, la perte ou la disparition du matériel, les dommages causés par incendie, dégâts des eaux, action intentionnelle de casser, non respect des
règles élémentaires d'utilisation du matériel et de sécurité routière, le transport du matériel vers son lieu d'utilisation, une négligence coupable de l'utilisateur (défaut d'arrimage,
utilisation impropre...) les pertes d'accessoires ou d'éléments de matériels. Dès la prise en charge du matériel par l'utilisateur, celui-ci est responsable des dommages matériels et
corporels causé à des tiers suite à son utilisation.
L'utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel loué, notamment en ce qui
concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l'usage du vélo loué. En cas de dommage causé au matériel loué ou en cas de vol, si le bénéficiaire est assuré
contre ces risques par son assurance, il s'engage à faire intervenir l'assureur et à reverser au loueur le montant de l'indemnité qu'il aura perçues au risque d'être poursuivi pour fraude.

Art 5 : Facturation à l'utilisateur. En cas de non respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l'utilisateur aura à s'acquitter des factures suivantes : Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d'un défaut de restitution du vélo, facture d'un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes, facture du montant de pénalités de retard (cf art 4). Un reçu sera remis à l'utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Art 6 : Seul le Tribunal de Commerce de Tarascon est compétent pour régler les litiges.


Conditions Générales de base

  • Caution de 250 euros par vélo ( n° de carte bancaire relevé sur le contrat ou chèque)
  • Un contrat sera signé lors de la livraison
  • Toute dégradation ou vol est à la charge du client
  • La location est payable à la signature du contrat
  • Télécycle s'engage à vous dépanner en cas de problème à cause du vélo
  • Assurance responsabilité civile n° 49573179 ALLIANZ
  • Livraison gratuite dans un rayon de 20km de St-Rémy-de-Provence
  • Livraison sans supplement pour un minimum de 29euros




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